Club des Actionnaires de TotalEnergies Marketing Côte d'Ivoire : règlement et conditions d'adhésion

TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire (ci-après « TEMCI »), est une société cotée à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Elle souhaite mettre en place un Club des Actionnaires afin de renforcer la proximité la qualité du dialogue et la transparence de sa communication avec ses actionnaires individuels. 

Ce Club permettra aux actionnaires de mieux connaître TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire et ses activités.

ARTICLE 1 : Objet des conditions et définitions

1.  Les présentes conditions détaillées définissent les modalités selon lesquelles TEMCI propose à ses actionnaires de devenir membres du Club des actionnaires de TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire « ci-après « Le Club ».
   1.  Le Club des actionnaires de TEMCI propose à ses membres de bénéficier de services d’information et d’événements spécifiques dont l’objectif est de mieux faire connaitre les activités de TEMCI.
   2.  Le fait de devenir membre du Club des actionnaires ne donne nullement accès à des informations privilégiées susceptibles d’influencer les cours de bourse.
   3.  Le Club des actionnaires de TEMCI a pour objectifs de :

• Renforcer la relation de confiance entre TEMCI et ses actionnaires individuels ;
• Valoriser l’implication des actionnaires dans la vie boursière de la société ;
• Promouvoir l’éducation financière et boursière ;
• Favoriser une vision d’investissement responsable et de long terme ;
• Créer et animer une communauté d’actionnaires engagés autour de la performance durable de TEMCI.
  1. Toute communication émanant du Club des actionnaires est en langue française uniquement.

ARTICLE 2 : Conditions d’adhésion au Club des actionnaires

2. Toute personne physique, actionnaire de TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire au porteur ou au nominatif peut devenir membre du Club des actionnaires si elle répond, en son nom, aux conditions suivantes :

• Détenir au moins 1 Action TEMCI au porteur ou au nominatif inscrite dans les livres d’une Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ;
• Détenir une adresse électronique (e-mail) et un numéro de téléphone ;
• Disposer d’une pièce d’identité en cours de validité.

2.2. Les actions détenues en indivision ou sur un compte joint donnent droit à une seule possibilité d’adhésion. Seul le représentant de l’indivision ou une des personnes détenant le compte joint, personne physique, peut bénéficier des services du Club des actionnaires.

2.3. En devenant membre du Club, l’actionnaire accepte de fait de recevoir des publications émanant de TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire au format électronique essentiellement.

2.4. L’adhésion est :

• Facultative ;
• Gratuite ;
• Conditionnée à la qualité d’actionnaire de TEMCI ;
• Formalisée par la complétion d’un formulaire d’adhésion conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles en Côte d’Ivoire, une inscription en ligne.

2.5. TEMCI se réserve le droit de demander périodiquement aux membres tout justificatif attestant de la détention effective d’actions TEMCI.

ARTICLE 3 : Formalités, durée et date d’effet de l’adhésion

3. Pour devenir membre du Club des actionnaires, l’actionnaire doit compléter le formulaire d’adhésion en ligne disponible sur le site web : https://totalenergies.ci/ , onglet Espace actionnaires.

Après avoir complété le formulaire d’adhésion, et justifié de sa qualité d’actionnaire, l’actionnaire deviendra membre du Club des actionnaires de TEMCI.

3.2 L’adhésion au Club prend effet à compter de la date de réception de la confirmation d’adhésion envoyée par le Club et demeure valable sous réserve de rester actionnaire. 

Lorsque l'adhérent ne satisfait plus aux conditions d’adhésion au Club des actionnaires de TEMCI, ou s’il souhaite renoncer à son adhésion, il devra en informer TEMCI dans les meilleurs délais : par message électronique adressé à l’adresse

 [email protected] . 

Il perd ainsi sa qualité de membre du Club des actionnaires de TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire et ne peut plus bénéficier des services et avantages proposés par le Club.

3.3 L’adhésion au Club des actionnaires est gratuite. Elle est valable tant que l’actionnaire répond aux conditions précisées à l’Article 2.1 du présent règlement.

3.4 TEMCI se réserve le droit de résilier l’adhésion au Club sans avertissement préalable en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée de détention d’actions TEMCI ou en cas de conduite répréhensible lors de la tenue d’un événement. 

L’adhésion est également résiliée de plein droit lorsque le membre cesse de remplir les conditions précisées à l’Article 2.1 du présent règlement. La vérification de ces conditions se fait à travers la mise à journée du registre des actionnaires et donne lieu aux résiliations

Pour toute procédure de désinscription arrivée à son terme, TotalEnergies Marketing Côte d’Ivoire s’engage à supprimer les données collectées dans le cadre du Club des actionnaires, de l’organisation des activités et du suivi administratif.

ARTICLE 4 : Conditions de participation aux événements

4.1 L’inscription aux événements dédiés TEMCI se fait principalement via l’adresse : 

[email protected]  et si nécessaire avec l’appui des teneurs de comptes.

L’équipe du Club se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d’inscription aux événements du Club.

4.2 Le membre du Club des actionnaires est informé par des supports d’information spécifiques au Club des conditions de participation aux événements qui lui sont proposés. 

La participation aux événements implique l’acceptation pure et simple de ces conditions.

4.3 Le membre du Club des actionnaires accepte, du seul fait de son adhésion, que son image, fixée sur des photographies et/ou films pris lors de réunions et/ou d’événements organisés dans le cadre de la vie du Club, soit diffusée exclusivement dans les supports d’information de TEMCI. (Journal des actionnaires, programme du Club des actionnaires, site web, rubrique actionnaires du site web, etc.).

4.4 Le Club des actionnaires ne prend pas en charge les frais de déplacement.

4.5 En fonction des contraintes avérées, TEMCI pourra suspendre les événements initialement prévus et/ou à venir jusqu’à résolution de celles-ci.

4.6 Le membre du Club est informé par courriel de sa participation à un événement.

ARTICLE 5 : Le Club des actionnaires

5.1. Le service du Club des actionnaires peut être joint par courrier électronique : 

[email protected] .

5.2. TEMCI se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement du Club des actionnaires. 

Les membres du Club sont tenus de s’informer régulièrement des évolutions du règlement du Club, consultable sur le site web https://totalenergies.ci/ 

ARTICLE 6: Engagements des membres du Club

Les membres du Club s’engagent à:                                  

• Fournir des informations exactes lors de leur adhésion ;
• Respecter les règles de fonctionnement du Club ;
• Adopter un comportement respectueux lors des activités organisées ;
• Préserver la confidentialité des échanges lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à une diffusion publique ;
• Participer aux activités et contribuer à l'amélioration continue du Club.

ARTICLE 7 : Fonctionnement et activités

Les activités du Club peuvent inclure notamment :

• Des présentations financières et boursières ;
• Des rencontres thématiques avec le management ;
• Des actions de sensibilisation à l’investissement en Bourse ;
• Des enquêtes de satisfaction ;
• Un bilan annuel des activités du Club.

La participation aux activités peut être soumise à des conditions spécifiques (nombre de places limité, modalités d’inscription, priorisation des membres), communiquées en amont.

ARTICLE 8:  Données personnelles et confidentialité

8.1 Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles (loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013) TEMCI, en tant que responsable de traitement, traite vos données afin de vous transmettre les communications du Club des actionnaires et de gérer vos inscriptions et votre participation aux événements, de vous transmettre les communications financières, et à des fins de gestion de la relation actionnaires et statistiques.

8.2 Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

ARTICLE 9: Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa validation par les organes compétents de TEMCI et s’applique à l’ensemble des membres du Club.